Le 1er octobre 2023, le Mécanisme d'Ajustement des Frontières Carbone (MAFC) de l'UE est entré dans sa phase de transition. Le MAFC vise à égaliser les prix du carbone entre les produits nationaux et importés pour protéger les politiques climatiques de l'UE contre les délocalisations de production vers des pays ayant des normes environnementales moins strictes ou des importations plus carbonées.
Initialement, le MAFC s'applique aux importations de ciment, de fer, d'acier, d'aluminium, d'engrais, d'électricité et d'hydrogène. Les importateurs de l'UE doivent déclarer les volumes d'importation et les émissions de gaz à effet de serre intégrées, mais sans ajustements financiers immédiats. Des flexibilités, y compris des valeurs par défaut et l'utilisation des règles du pays de production, sont intégrées dans le MAFC pour sa première année. Cette phase de transition permet aux parties prenantes d'apprendre, la Commission européenne recueillant des informations pour affiner la méthodologie en vue de sa pleine mise en œuvre en 2026.
Les importateurs devront alors disposer de certificats MAFC pour prendre en compte les gaz à effet de serre intégrés. Un nouveau registre de transition du MAFC, des directives, des supports de formation, des webinaires, des fiches d'information et une liste de contrôle soutiennent la mise en œuvre pratique. Des évaluations menées pendant la phase de transition examineront la performance du MAFC et sa possible extension à d'autres produits dans les secteurs du Système d'Échange des Quotas d'Émissions (SEQE).
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Lien vers le Règlement MACF
