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Le 1er janvier 2023, le chapitre I du titre VII de la loi 7/2022 du 8 avril sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire (articles 67 à 83, en particulier l'article 77.3) est entré en vigueur, régissant notamment l'application de la ...

Le 1er octobre 2023, le Mécanisme d'Ajustement des Frontières Carbone (MAFC) de l'UE est entré dans sa phase de transition. Le MAFC vise à égaliser les prix du carbone entre les produits nationaux et importés pour protéger les politiques climatiques ...